{"id":14932,"date":"2020-09-26T07:55:15","date_gmt":"2020-09-26T06:55:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.argiletz.com\/legal-mentions\/"},"modified":"2022-02-07T15:25:39","modified_gmt":"2022-02-07T14:25:39","slug":"legal-mentions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.argiletz.com\/en\/legal-mentions\/","title":{"rendered":"Legal"},"content":{"rendered":"\t\t
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I. Mentions l\u00e9gales et CGU<\/a><\/p>\n

II. Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00e9diteur<\/h2>

ARGILETZ S.A, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Meaux sous le num\u00e9ro 318 947 322 (N\u00b0 de TVA FR 2831 894 7322)<\/p>

Si\u00e8ge social\u00a0: 14, route d\u2019Echampeu, 77440 Lizy-sur-Ourcq, joignable par t\u00e9l\u00e9phone au\u00a0: +33(0)1 60 61 20 88 (du lundi au jeudi 8h30 \u00e0 12h30 puis 13h30 \u00e0 17h) et par email \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: info@argiletz.com<\/a><\/p>

Le site www.argiletz.com<\/a> est h\u00e9berg\u00e9 par OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France<\/p>

Le directeur de la publication du pr\u00e9sent site est Mme. Nadia Kotchenko- Heitz, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 ARGILETZ S.A<\/p>

ACC\u00c8S AU SITE ET CONDITIONS D’UTILISATION<\/h2>

Le Site www.argiletz.com<\/a> est accessible gratuitement en tout lieu et \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der au service comme notamment le mat\u00e9riel informatique, les logiciels, la connexion \u00e0 Internet sont \u00e0 sa charge.<\/p>

L\u2019utilisateur doit pour passer commande et acc\u00e9der \u00e0 son compte client s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe.
L\u2019\u00c9diteur s’efforce de maintenir accessible le Site, pour autant, il n\u2019est pas tenu \u00e0 des r\u00e9sultats. Le site pourra \u00eatre interrompu \u00e0 tous moments \u00e0 des fins de maintenance, de mise \u00e0 jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique. L\u2019\u00c9diteur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de ces interruptions et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l’Utilisateur.<\/p>

La mise en place de liens hypertextes vers le site internet est soumise \u00e0 une autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019\u00c9diteur. La demande d\u2019autorisation se fait par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@argiletz.com<\/a>
Des liens hypertextes sur le Site peuvent diriger l’Utilisateur sur les sites Internet de diff\u00e9rents partenaires. L\u2019\u00c9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de sites tiers qui seraient li\u00e9s \u00e0 son site internet apr\u00e8s autorisation. Il se d\u00e9gage par cons\u00e9quent de toute responsabilit\u00e9 sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours \u00e0 ces sites par l’Utilisateur rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de ce dernier.<\/p>

Toute utilisation anormale ou toute exploitation illicite du site www.argiletz.com<\/a> par l\u2019utilisateur ou un tiers est sous la seule responsabilit\u00e9 de ce dernier, l\u2019\u00c9diteur se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9. Ainsi, l\u2019Utilisateur du site est le seul responsable des cons\u00e9quences et des dommages caus\u00e9s aux tiers, ainsi que des r\u00e9clamations ou action pouvant en d\u00e9couler.<\/p>

L\u2019Utilisateur renonce \u00e9galement \u00e0 exercer tout recours contre l\u2019\u00c9diteur dans le cas de poursuites par un tiers \u00e0 son encontre du fait de l\u2019utilisation et\/ou de l\u2019exploitation illicite du site.<\/p>

L\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou l\u00e9gislation ou \u00e0 des fins d\u2019am\u00e9lioration de la consultation du site par l\u2019Utilisateur.<\/p>

R\u00c8GLES RELATIVES A LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>

Le contenu et la structure du Site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, en tout ou partie, de tout contenu pr\u00e9sent sur le Site (notamment tout texte, image, repr\u00e9sentation iconographique ou photographique, marque ou logo) \u00e0 toutes fins et sur un quelconque support est interdite.<\/p>

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisations ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme conf\u00e9rant \u00e0 l\u2019Acheteur une licence sur un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Ces \u00e9l\u00e9ments restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019\u00c9diteur, sauf mentions particuli\u00e8res. A ce titre, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l\u2019\u00c9diteur, toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, modification partielle ou int\u00e9grale de tout \u00e9l\u00e9ment composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.<\/p>

R\u00c8GLES RELATIVES AUX DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>

Merci de vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/a><\/p>

DUR\u00c9E<\/h2>

La dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat est ind\u00e9termin\u00e9e. Le contrat produit ses effets \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Utilisateur \u00e0 compter de l\u2019utilisation du Service.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>

Date de mise \u00e0 jour\u00a0: 04\/07\/2019<\/i><\/p>

Entr\u00e9 en application le 28\/05\/2018, <\/span><\/span>le\u00a0<\/span><\/span><\/span>R\u00e8glement<\/b><\/span><\/span><\/span>\u00a0n<\/span><\/span><\/span>o<\/span><\/span><\/sup><\/span>\u00a02016\/679, dit\u00a0<\/span><\/span><\/span>r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es<\/b><\/span><\/span><\/span>\u00a0(RGPD)<\/span><\/span><\/span> vise \u00e0 renforcer les droits des personnes relatifs \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles. <\/span><\/span><\/p>

Cette rubrique a pour but\u00a0d\u2019expliquer quelles donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es par ARGILETZ, les raisons pour lesquelles nous les recueillons et les utilisons, et avec qui nous les partageons. Cette rubrique d\u00e9finit \u00e9galement vos droits et choix relatifs aux donn\u00e9es personnelles que nous collectons et vous explique comment nous prot\u00e9geons votre vie priv\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>

Qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/b><\/h3>

La soci\u00e9t\u00e9 ARGILETZ S.A \u2013 14, route d\u2019Echampeu, 77440 Lizy-sur-Ourcq, France \u2013 est responsable du traitement de l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es.<\/span><\/span><\/p>

Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente charte ou sur l\u2019exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, une demande accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 valide, soit \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessus, soit par email\u00a0: compta@argiletz.com<\/a> \u00e0 l\u2019attention de M. LEMSEN<\/span><\/span><\/p>

Quand collectons-nous vos donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/b><\/h3>

Nous collectons vos donn\u00e9es personnelles aux moments suivants\u00a0: <\/span><\/span><\/p>